[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n Chic Plan\u00e8te Family \u00e9dite des \u00e9ditions digitales r\u00e9serv\u00e9es et diffus\u00e9es sur le site web \u00abwww.chicplanetefamily.com\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent nos relations avec les abonn\u00e9s (d\u00e9finis comme ayant ouvert un compte sur le chicplanetefamily.com, ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Abonn\u00e9 \u00bb) ou utilisateurs (d\u00e9finis comme ayant acc\u00e9d\u00e9 au Site web chicplanetefamily.com, ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb), l\u2019abonnement, l\u2019acc\u00e8s au Site ainsi que l\u2019ensemble des prestations de services li\u00e9es, que nous vous proposons via le Site web.<\/p>\n L\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales, form\u00e9es des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site web, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u2019abonnement, et des dispositions diverses, constituent le \u00abCadre contractuel\u00bb. Ledit \u00abCadre contractuel\u00bb s\u2019impose \u00e0 tout Abonn\u00e9 et Utilisateur et les lie mutuellement \u00e0 Chic Plan\u00e8te Family, sans condition ni r\u00e9serve, permettant ainsi l\u2019usage uniforme des services de Chic Plan\u00e8te Family, ce quel que soit le type d\u2019abonnement choisi.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont disponibles uniquement en fran\u00e7ais et applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur r\u00e9daction sur pr\u00e9sente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.<\/p>\n Le Site Chic Plan\u00e8te Family est \u00e9dit\u00e9 par Anne-Sophie Lecuyer, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 883 007 486 00011, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19 avenue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment 92100 Boulogne Billancourt, joignable par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse hello at chicplanetefamily . com<\/p>\n Les Clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et pleinement capables de contracter.<\/p>\n Les produits et services sont propos\u00e9s partout dans le monde.<\/p>\n Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’ann\u00e9e sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Chic Planete Family \u00e9tant de fait, par son activit\u00e9, tenue \u00e0 une obligation de moyen, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout pr\u00e9judice quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n L\u2019abonnement \u00e0 Chic Planete Family induit chaque mois la mise en ligne et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 du contenu digital.<\/p>\n La souscription \u00e0 l’abonnement au service d\u2019\u00e9ditions digitales propos\u00e9 par Chic Planete Family s’effectue via le Site.<\/p>\n Par la souscription \u00e0 la formule d’abonnement au service d\u2019\u00e9ditions digitales, le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans r\u00e9serve et en toute connaissance de cause.<\/p>\n Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client \u00e0 un des abonnements au service d\u2019\u00e9ditions digitales, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses donn\u00e9es personnelles. Les renseignements fournis \u00e0 Chic Planete Family doivent imp\u00e9rativement \u00eatre exacts. Le Client doit veiller \u00e0 leur justesse et \u00e0 leur conformit\u00e9 lors de la souscription. En cas de communication de donn\u00e9es erron\u00e9es, Chic Planete Family ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n Chic Planete Family propose au choix un abonnement (\u00ab\u00a0Abonnement mensuel\u00a0\u00bb au 5.1) ou l\u2019achat d\u2019\u00e9ditions \u00e0 l\u2019unit\u00e9 (\u00ab\u00a0A l\u2019Unit\u00e9\u00a0\u00bb au 5.2) pour le service d\u2019\u00e9ditions digitales.<\/p>\n 5.1. L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.<\/strong><\/p>\n La souscription \u00e0 l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d\u2019\u00e9ditions digitales mensuelles de Chic Planete Family jusqu’\u00e0 ce qu’une Partie d\u00e9cide de mettre fin \u00e0 ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un pr\u00e9l\u00e8vement mensuel d’un montant d\u00e9fini lors de son abonnement initial. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera pr\u00e9lev\u00e9 de la somme d\u00e9finie automatiquement, chaque mois \u00e0 la date d\u2019anniversaire de son inscription, et le Client aura acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9dition digitale du mois en cours chaque mois.<\/p>\n L’Abonn\u00e9 peut mettre un terme \u00e0 son abonnement mensuel \u00e0 tout moment selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article relatif au d\u00e9sabonnement des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.<\/p>\n 5.2. L\u2019ACHAT A L\u2019UNITE, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.<\/strong><\/p>\n La souscription \u00e0 l\u2019achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9 permet l\u2019acc\u00e8s et le t\u00e9l\u00e9chargement des \u00e9ditions digitales s\u00e9lectionn\u00e9es. Le paiement de cet abonnement sera effectu\u00e9 en une seule fois, lors de la souscription.<\/p>\n En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente lors de la souscription d’un d’abonnement ou d’un achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9 sur le Site, le Client autorise Chic Planete Family \u00e0 lui envoyer des emails \u00e0 l’adresse qu’il aura renseign\u00e9e lors de son abonnement ou de son achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9.<\/p>\n Le d\u00e9sabonnement \u00e0 la newsletter est possible \u00e0 tout moment via l’espace \u00ab\u00a0Espace Abonn\u00e9\u00a0\u00bb ou le lien \u00ab\u00a0se d\u00e9sinscrire\u00a0\u00bb en pied de page de chaque newsletter.<\/p>\n Seuls les Clients b\u00e9n\u00e9ficiant d’un abonnement mensuel peuvent se d\u00e9sabonner. Le Client peut \u00e0 tout moment mettre un terme \u00e0 son abonnement mensuel sur son \u00ab\u00a0Espace Abonn\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Si la r\u00e9siliation intervient apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement automatique, l\u2019abonnement est r\u00e9put\u00e9 conclu pour le mois concern\u00e9, l’abonn\u00e9 ne pourra en exiger l’annulation en arguant de sa demande de r\u00e9siliation. Le d\u00e9sabonnement est pris en compte pour le mois suivant.<\/p>\n Le d\u00e9sabonnement peut \u00e9galement r\u00e9sulter de la d\u00e9cision de Chic Planete Family suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article relatif \u00e0 la d\u00e9sactivation de compte client.<\/p>\n En cas de non-respect des obligations d\u00e9coulant de l’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’un abonnement ou d\u2019achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9, de d\u00e9livrance d’informations erron\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux int\u00e9r\u00eats de Chic Planete Family, qui se r\u00e9serve le droit de suspendre l’acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le Site ou, en fonction de la gravit\u00e9 des actes, de r\u00e9silier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et int\u00e9r\u00eats puissent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n Chic Planete Family se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser de contracter avec un Client ayant \u00e9t\u00e9 exclu ou sanctionn\u00e9 pour de tels agissements.<\/p>\n 9.1 MODALIT\u00c9S G\u00c9N\u00c9RALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE<\/strong><\/p>\n Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via le module int\u00e9gr\u00e9 Stripe.<\/p>\n Chic Planete Family ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilis\u00e9s.<\/p>\n Le contrat d’abonnement sera conclu \u00e0 la r\u00e9ception de l’autorisation de d\u00e9bit du compte par l’organisme payeur.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur les coordonn\u00e9es bancaires des Membres ne sont pas conserv\u00e9es par Chic Planete Family.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet la validit\u00e9 et la force probante des \u00e9changes et enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par Chic Planete Family et admet que ces \u00e9l\u00e9ments re\u00e7oivent la m\u00eame force probante qu’un \u00e9crit sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite en vertu de la Loi n\u00b0 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative \u00e0 la signature \u00e9lectronique.<\/p>\n Le contenu digital mensuel est disponible aux Abonn\u00e9s via leur Espace Abonn\u00e9 et ces derniers sont inform\u00e9s des mises \u00e0 jour, chaque d\u00e9but de mois, par l\u2019envoi de newsletter via le service Mailchimp.<\/p>\n Lorsque vous vous abonnez ou que vous achetez \u00e0 l\u2019unit\u00e9, d\u00e8s que la commande est valid\u00e9e, vous recevez vos acc\u00e8s aux contenus sur le Site Chic Planete Family.<\/p>\n Si vous ne recevez pas cet email v\u00e9rifiez qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 automatiquement redirig\u00e9 dans le dossier de spams de votre messagerie.<\/p>\n En cas d\u2019\u00e9chec, si vous rencontrez un probl\u00e8me lors du t\u00e9l\u00e9chargement initial, contactez-nous par mail \u00e0 hello at chicplanetefamily . com<\/p>\n Chic Planete Family ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme engageant sa responsabilit\u00e9 pour inex\u00e9cution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres \u00e9l\u00e9ments, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le Site est strictement interdite.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente \u00e0 distance, le Client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la date d\u2019abonnement ou d\u2019achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9. La notification de r\u00e9tractation devra \u00eatre faite par mail \u00e0 l’adresse hello at chicplanetefamily . com<\/p>\n Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la premi\u00e8re \u00e9dition digitale.<\/p>\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Chic Planete Family remboursera le Client ayant notifi\u00e9 dans le d\u00e9lai l’exercice de son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de trente (30) jours au maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation. Le compte du Client sera recr\u00e9dit\u00e9 de la somme d\u00e9bit\u00e9e.<\/p>\n Les informations demand\u00e9es au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont n\u00e9cessaires au bon traitement de son abonnement ou de son achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’ex\u00e9cution du service.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’acc\u00e8s et de droits de rectification des donn\u00e9es le concernant. Le Client peut exiger que soient modifi\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9s, clarifi\u00e9s ou effac\u00e9s les renseignements le concernant qui sont erron\u00e9s, p\u00e9rim\u00e9s ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit \u00e0 l’Abonn\u00e9 de nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse hello at chicplanetefamily . com.<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonn\u00e9s auront compl\u00e9t\u00e9s dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.<\/p>\n Les informations permettant a l\u2019Abonn\u00e9 de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative de l\u2019Abonn\u00e9 ou de Chic Planete Family notamment en cas d’oubli du mot de passe.<\/p>\n L\u2019Abonn\u00e9 est seul responsable de l’utilisation de ses \u00e9l\u00e9ments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas \u00eatre reproch\u00e9e \u00e0 Chic Planete Family.<\/p>\n Tout abonnement ou achat \u00e0 l\u2019unit\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 l’aide des identifiant et mot de passe de l\u2019Abonn\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre pass\u00e9e par ce dernier. Chic Planete Family ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages occasionn\u00e9s par la divulgation de ces donn\u00e9es personnelles et confidentielles par l’Abonn\u00e9 et donc de l’utilisation de ces donn\u00e9es par un tiers.<\/p>\n En cas de cession totale ou partielle de l’activit\u00e9 de Chic Planete Family les contrats liant l\u2019Abonn\u00e9 et Chic Planete Family et\/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats pass\u00e9s par Chic Planete Family ne pourront pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par l’Abonn\u00e9 sans consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9 par \u00e9crit de Chic Planete Family.<\/p>\n Les contrats, droits et obligations de Chic Planete Family pourront en tout \u00e9tat de cause \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s sans accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n Chic Planete Family peut en toute libert\u00e9 ins\u00e9rer de la publicit\u00e9 sur son Site, les \u00e9ditions digitales, et dispose d’une libert\u00e9 totale de choix quant \u00e0 la disposition de ces publicit\u00e9s, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicit\u00e9s.<\/p>\n Chic Planete Family participe au Programme Partenaires d\u2019Amazon EU, un programme d\u2019affiliation con\u00e7u pour permettre \u00e0 des sites de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de liens vers Amazon.fr<\/p>\n Chic Planete Family se r\u00e9serve le droit de modifier en tout \u00e9tat de cause les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Si les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne convenaient pas \u00e0 un Abonn\u00e9, ce dernier devrait r\u00e9silier son abonnement par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception avant l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’Article \u00ab facult\u00e9 de r\u00e9tractation \u00bb des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Le refus des nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente devra imp\u00e9rativement \u00eatre explicite, sans manifestation explicite de volont\u00e9 avant l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles dispositions, l\u2019Abonn\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les modifications.<\/p>\n Vous pourrez obtenir des informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles en consultant notre\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais applicable ind\u00e9pendamment du pays de r\u00e9sidence de l\u2019Abonn\u00e9 et du lieu de conclusion du contrat.<\/p>\n En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n L’Abonn\u00e9 reconna\u00eet que les communications et registres informatis\u00e9s du Site seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des \u00e9changes, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.7.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″] CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE – PR\u00c9AMBULE – Chic Plan\u00e8te Family \u00e9dite des \u00e9ditions digitales r\u00e9serv\u00e9es et diffus\u00e9es sur le site web \u00abwww.chicplanetefamily.com\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent nos relations avec les abonn\u00e9s (d\u00e9finis comme ayant ouvert un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/pages\/1422"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/comments?post=1422"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/pages\/1422\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1788,"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/pages\/1422\/revisions\/1788"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.chicplanetefamily.com\/api\/wp\/v2\/media?parent=1422"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}– PR\u00c9AMBULE –<\/h3>\n
– ARTICLE 1 – PR\u00c9SENTATION –<\/h3>\n
– ARTICLE 2 – CAPACIT\u00c9 JURIDIQUE –<\/h3>\n
– ARTICLE 3 – ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE –<\/h3>\n
– ARTICLE 4 – ACC\u00c8S AU SERVICE –<\/h3>\n
– ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT ET DE VENTE –<\/h3>\n
– ARTICLE 6 – ABONNEMENT \u00c0 LA NEWSLETTER –<\/h3>\n
– ARTICLE 7 – D\u00c9SABONNEMENT –<\/h3>\n
– ARTICLE 8 – D\u00c9SACTIVATION DE COMPTE CLIENT –<\/h3>\n
– ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT –<\/h3>\n
– ARTICLE 10 – PREUVE –<\/h3>\n
– ARTICLE 11 : TELECHARGEMENT –<\/h3>\n
– ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE –<\/h3>\n
– ARTICLE 13 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE –<\/h3>\n
– ARTICLE 14 – FACULT\u00c9 DE R\u00c9TRACTATION ET REMBOURSEMENT –<\/h3>\n
– ARTICLE 15 – INFORMATIONS ET LIBERT\u00c9S –<\/h3>\n
– ARTICLE 16 – RESPONSABILIT\u00c9 –<\/h3>\n
– ARTICLE 17 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS –<\/h3>\n
– ARTICLE 18 – PUBLICIT\u00c9 SUR LE SITE –<\/h3>\n
– ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE –<\/h3>\n
– ARTICLE 20 – CONFIDENTIALIT\u00c9 –<\/h3>\n
– ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE –<\/h3>\n