CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– PRÉAMBULE –

Chic Planète Family édite des éditions digitales réservées et diffusées sur le site web «www.chicplanetefamily.com» (ci-après « le Site »).

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés (définis comme ayant ouvert un compte sur le chicplanetefamily.com, ci-après « l’Abonné ») ou utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web chicplanetefamily.com, ci-après « l’Utilisateur »), l’abonnement, l’accès au Site ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le Site web.

L’ensemble des conditions générales, formées des conditions générales d’utilisation du Site web, des conditions générales de vente d’abonnement, et des dispositions diverses, constituent le «Cadre contractuel». Ledit «Cadre contractuel» s’impose à tout Abonné et Utilisateur et les lie mutuellement à Chic Planète Family, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Chic Planète Family, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en français et applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

– ARTICLE 1 – PRÉSENTATION –

Le Site Chic Planète Family est édité par Anne-Sophie Lecuyer, immatriculée sous le numéro SIRET 883 007 486 00011, dont le siège social est situé 19 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne Billancourt, joignable par courrier électronique à l’adresse hello at chicplanetefamily . com

– ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE –

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

– ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE –

Les produits et services sont proposés partout dans le monde.

– ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE –

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Chic Planete Family étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

– ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT ET DE VENTE –

L’abonnement à Chic Planete Family induit chaque mois la mise en ligne et l’accès à du contenu digital.

La souscription à l’abonnement au service d’éditions digitales proposé par Chic Planete Family s’effectue via le Site.

Par la souscription à la formule d’abonnement au service d’éditions digitales, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’éditions digitales, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Chic Planete Family doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Chic Planete Family ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Chic Planete Family propose au choix un abonnement (« Abonnement mensuel » au 5.1) ou l’achat d’éditions à l’unité (« A l’Unité » au 5.2) pour le service d’éditions digitales.

5.1. L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’éditions digitales mensuelles de Chic Planete Family jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de son abonnement initial. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement, chaque mois à la date d’anniversaire de son inscription, et le Client aura accès à l’édition digitale du mois en cours chaque mois.

L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L’ACHAT A L’UNITE, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’achat à l’unité permet l’accès et le téléchargement des éditions digitales sélectionnées. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

– ARTICLE 6 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER –

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’un d’abonnement ou d’un achat à l’unité sur le Site, le Client autorise Chic Planete Family à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de son achat à l’unité.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « Espace Abonné » ou le lien « se désinscrire » en pied de page de chaque newsletter.

– ARTICLE 7 – DÉSABONNEMENT –

Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son « Espace Abonné ».

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique, l’abonnement est réputé conclu pour le mois concerné, l’abonné ne pourra en exiger l’annulation en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de Chic Planete Family suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

– ARTICLE 8 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT –

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’un abonnement ou d’achat à l’unité, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Chic Planete Family, qui se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Chic Planete Family se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

– ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT –

9.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) via le module intégré Stripe.

Chic Planete Family ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Chic Planete Family.

– ARTICLE 10 – PREUVE –

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Chic Planete Family et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

– ARTICLE 11 : TELECHARGEMENT –

Le contenu digital mensuel est disponible aux Abonnés via leur Espace Abonné et ces derniers sont informés des mises à jour, chaque début de mois, par l’envoi de newsletter via le service Mailchimp.

Lorsque vous vous abonnez ou que vous achetez à l’unité, dès que la commande est validée, vous recevez vos accès aux contenus sur le Site Chic Planete Family.

Si vous ne recevez pas cet email vérifiez qu’il n’a pas été automatiquement redirigé dans le dossier de spams de votre messagerie.

En cas d’échec, si vous rencontrez un problème lors du téléchargement initial, contactez-nous par mail à hello at chicplanetefamily . com

– ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE –

Chic Planete Family ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

– ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

– ARTICLE 14 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT –

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date d’abonnement ou d’achat à l’unité. La notification de rétractation devra être faite par mail à l’adresse hello at chicplanetefamily . com

Ce délai court à compter de la réception de la première édition digitale.

Le cas échéant, Chic Planete Family remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

– ARTICLE 15 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS –

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de son abonnement ou de son achat à l’unité et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution du service.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire à l’adresse hello at chicplanetefamily . com.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

– ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ –

Les informations permettant a l’Abonné de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative de l’Abonné ou de Chic Planete Family notamment en cas d’oubli du mot de passe.

L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à Chic Planete Family.

Tout abonnement ou achat à l’unité effectué à l’aide des identifiant et mot de passe de l’Abonné est réputée être passée par ce dernier. Chic Planete Family ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

– ARTICLE 17 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS –

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Chic Planete Family les contrats liant l’Abonné et Chic Planete Family et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Chic Planete Family ne pourront pas être cédés par l’Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de Chic Planete Family.

Les contrats, droits et obligations de Chic Planete Family pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

– ARTICLE 18 – PUBLICITÉ SUR LE SITE –

Chic Planete Family peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, les éditions digitales, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Chic Planete Family participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr

– ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

Chic Planete Family se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

– ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITÉ –

Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en consultant notre Politique de Confidentialité.

– ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE –

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence de l’Abonné et du lieu de conclusion du contrat.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.